Les films anciens, et pourquoi ils sont souvent gratuits
Un film ancien gratuit est un long métrage dont l'âge a rendu la diffusion libre ou bon marché, ce qui en fait la catégorie la plus fiable du cinéma gratuit et légal en France.
L'âge est le meilleur indicateur dont dispose un spectateur, bien plus sûr que le genre ou la notoriété, mais il agit par 3 mécanismes distincts qu'on confond en permanence: l'expiration des droits, la libération volontaire par l'ayant droit, et le simple fait qu'un vieux titre coûte peu à licencier. Un seul de ces 3 mécanismes est définitif.
Les 3 raisons pour lesquelles un film ancien est gratuit
Les 3 raisons pour lesquelles un film ancien est gratuit n'ont ni la même solidité ni la même durée, et les distinguer évite de croire qu'un film vu gratuitement l'an dernier le sera encore ce soir.
| La raison | Ce qui la déclenche | Combien de temps elle dure |
|---|---|---|
| Les droits patrimoniaux ont expiré | Le temps écoulé depuis la mort des coauteurs du film | Sans fin, et personne ne peut revenir dessus |
| L'ayant droit a publié le film lui-même | Une décision commerciale du producteur ou du distributeur | Tant qu'il le laisse en ligne, et pas un jour de plus |
| Le film est protégé mais peu coûteux à licencier | Un catalogue de fonds qui ne rapporte plus rien ailleurs | La durée du contrat, souvent quelques mois |
Seule la première raison relève du domaine public. Les 2 autres produisent le même résultat pour le spectateur, un film complet et gratuit, mais reposent sur un contrat, ce qui explique la rotation permanente des catalogues gratuits: les mêmes titres y reviennent parce qu'ils sont peu chers, et en disparaissent parce que le contrat s'achève.
Le domaine public, et la règle des 70 ans
Le domaine public commence, en France, 70 ans après la mort du dernier survivant parmi les coauteurs du film, et cette règle des 70 ans est beaucoup plus restrictive que ne le croient ceux qui l'appliquent à la date de sortie. Pour une œuvre audiovisuelle, la directive européenne 2006/116/CE désigne nommément les personnes dont il faut suivre la date de décès: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique composée spécialement pour le film.
La conséquence surprend presque tout le monde. Un film sorti en 1955 dont le compositeur est mort en 1990 n'entrera dans le domaine public qu'en 2061, soit plus d'un siècle après sa sortie. Autrement dit, le classique français des années 1950 et 1960 n'est presque jamais libre de droits, et sa présence sur une offre gratuite s'explique par la troisième raison du tableau, pas par la première. Ce qui est réellement dans le domaine public en France appartient surtout aux 3 premières décennies du cinéma.
Les westerns, les policiers et les comédies qu'on retrouve partout
Les westerns, les policiers et les comédies qu'on retrouve partout sur les catalogues gratuits sont l'illustration la plus visible de la troisième raison: ce sont des films encore protégés, mais dont les droits de diffusion se négocient à des tarifs si bas qu'un même titre se retrouve simultanément sur plusieurs services. Le western italien des années 1960 et 1970, les comédies d'aventure de Terence Hill et Bud Spencer, le film de guerre de série et le policier français où joue Lino Ventura forment le fonds commun de presque toutes les offres gratuites francophones.
Ces titres ont 2 caractéristiques qui expliquent leur omniprésence. Ils disposent d'une version française réalisée à l'époque pour l'exploitation télévisée, ce qui évite tout frais de doublage, et leurs ayants droit gèrent des catalogues entiers plutôt que des titres isolés, ce qui rend la licence groupée simple à conclure. Le film catastrophe des années 1970 relève de la même logique, tout comme une partie du cinéma d'aventure de la même période.
Le muet, les actualités filmées et les archives
Le muet, les actualités filmées et les archives sont le gisement où le domaine public est le plus dense, sans que la conservation par une institution suffise à y placer un titre. Le cinéma commence avec les premières projections publiques payantes des frères Lumière en décembre 1895, et c'est dans les 3 premières décennies de cette production que les œuvres libres de droits se concentrent. La date de sortie ne prédit rien à elle seule: chaque titre se vérifie sur les dates de décès de ses 4 coauteurs, et un film muet dont le compositeur ou le scénariste a vécu jusqu'aux années 1960 reste protégé aujourd'hui.
Ce fonds vit dans des institutions plutôt que dans des catalogues commerciaux, et ces institutions ne font pas le même métier. L'Institut national de l'audiovisuel conserve les archives de la radio et de la télévision françaises et en met une partie en ligne sur ses propres chaînes, tout en conservant la gestion des droits sur ce qu'il diffuse, si bien que la mise à disposition par l'institution ne vaut pas domaine public. La Cinémathèque française conserve et projette ses collections de films, qu'elle ne publie pas en ligne. Le Centre national du cinéma et de l'image animée finance la restauration du patrimoine et ne diffuse rien lui-même. Un film complet en français sur YouTube décrit comment l'Institut national de l'audiovisuel publie ses fonds sur ses propres chaînes, ce qui reste la manière la plus simple d'y accéder.
Le film d'horreur ancien, un cas particulier
Le film d'horreur ancien circule plus librement que les autres genres, et la cause est juridique plutôt qu'artistique. Un grand nombre de films d'horreur et de science-fiction américains produits avant 1978 ont perdu leur protection aux États-Unis faute d'avoir respecté les formalités alors exigées, notamment la mention de copyright et le renouvellement de l'enregistrement, ce qui les a fait tomber dans le domaine public américain.
Une précision s'impose ici, car elle est la source d'une erreur répandue: un film libre de droits aux États-Unis ne l'est pas automatiquement en France. La durée de protection française se calcule sur la vie des coauteurs, sans aucune formalité à accomplir, si bien qu'un titre distribué librement outre Atlantique peut rester protégé ici. C'est pourquoi certaines de ces copies apparaissent sur des services américains et jamais sur leur équivalent français, et pourquoi la question de la disponibilité se pose toujours pays par pays.
Où ces films vivent légalement, et pourquoi les récents ne les rejoignent pas
Ces films vivent légalement sur plusieurs emplacements. Les chaînes officielles des distributeurs et des institutions en publient une partie en accès libre, les catalogues financés par la publicité en font leur fonds principal, et le replay des chaînes publiques en programme régulièrement dans ses cases de patrimoine: aucune de ces 3 voies ne réclame d'argent. Ce sont 3 des 7 voies gratuites et légales recensées pour la France, celles où un fonds ancien se trouve en quantité, et non la liste entière. Les offres en ligne des médiathèques en proposent une sélection de plus, comptée à part, parce que la carte de bibliothèque est une condition d'accès et qu'un abonnement adulte est fréquemment payant.
Un film récent ne rejoindra pas ce fonds avant plusieurs années, et la raison n'a rien à voir avec son âge apparent. La chronologie des médias fixe le délai à partir duquel un service gratuit a le droit de diffuser un film sorti en salle, et ce délai se compte en années. Le film, ses droits, et sa vie en France expose les 7 voies gratuites et légales dans leur ensemble, et Dessins animés gratuits en français traite du cas particulier des films et des séries pour enfants, où le fonds ancien occupe également une place importante.
Pour aller plus loin
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